J.O. Numéro 102 du 2 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0100903A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1997 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 1997 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1998 portant nomination au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu les arrêtés du 3 août 1998 et du 1er février 2001 portant nomination au comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1998 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2000 portant nomination du président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine,
Arrêtent :


Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine, en tant que représentants de la production, de la transformation ou du négoce ou en tant que personnalités qualifiées :

1o Présidents des comités nationaux
de l'Institut national des appellations d'origine

Le président du comité national des vins et eaux-de-vie.
Le président du comité national des produits laitiers.
Le président du comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers.
Le président du comité national pour les indications géographiques protégées.

2o Représentants des secteurs production, transformation,
négoce ou personnalités qualifiées

M. Aguilas (Pierre), à Chaudefonds-sur-Layon (Maine-et-Loire).
M. Bénard (Yves), à Reims (Marne).
M. Blay (Bernard), à Annecy (Haute-Savoie).
M. Bousquet (Jean-Claude), à Jonquières (Hérault).
M. Bouteiller (Hubert), à Cussac (Gironde).
M. Brohier (Pierre), à Neuilly-la-Forêt (Calvados).
M. Capes (Gérard), à Mont-de-Marsan (Landes).
M. Feneuil (Philippe), Chamery (Marne).
M. Goarin (Maurice), à Lanleff (Côtes-d'Armor).
M. Goguely (Yves), à Villeneuve-d'Amont (Doubs).
M. Jousset-Drouhin (Robert), à Beaune (Côte-d'Or).
M. Lapeyre (Jacques), à Toulouse (Haute-Garonne).
M. Martel (Claude), à Pierrefeu (Var).
M. Perraud (Charles), à Guérande (Loire-Atlantique).
Mme Ragache (Michelle), à Seyssinet (Isère).


Art. 2. - Sont nommés membres du conseil permanent pour représenter l'administration :

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Le directeur des politiques économique et internationale ou son représentant.
La directrice générale de l'alimentation ou son représentant.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
La directrice du budget ou son représentant.
Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant.


Art. 3. - L'arrêté du 22 novembre 1991 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.


Art. 4. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2001.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieure en chef d'agronomie,
M. Guittard

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
J. Gallot
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
A. Bosche-Lenoir